La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises sur leur masse salariale. Elle vise à favoriser un accès égal à l'éducation et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la « Loi Avenir Professionnel », les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué. Vous pouvez verser le solde de 0,09% de votre taxe d'apprentissage à notre établissement, en nous désignant comme bénéficiaire sur la plateforme SOLTéA.
TAXE D'APPRENTISSAGE 2023
hors Alsace-Moselle
⮛
Sur la base de votre masse salariale brute à M-1 :
FRACTION PRINCIPALE
0,59%
de votre taxe, versés mensuellement à l’URSSAF
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Sur la base de votre masse salariale brute à N-1 :
SOLDE
0,09%
de votre taxe, versés à l’URSSAF
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(DSN avril 2023), puis désignation des bénéficiaires
• De développer, diversifier et enrichir nos formations en lien avec le monde professionnel
• De dynamiser l’avenir de tous nos élèves en favorisant les échanges internationaux
• D’acquérir des équipements de qualité pour permettre à nos élèves d’évoluer dans des espaces motivants
• D’expérimenter des pédagogies innovantes et proposer de nouvelles façons d’apprendre
Comment désigner les bénéficiaires
du solde de la taxe d'apprentissage ?
Une démarche simple et sécurisée en deux étapes :
1
Rendez-vous sur Net-entreprises
Une plateforme pour récupérer vos identifiants d’accès pour vous connecter à SOLTéA.
2
Rendez-vous sur SOLTéA
Désigner les bénéficiaires du solde de votre taxe d’apprentissage.
Du 25 mai au 7 septembre 2023.
Pour nous trouver :
Lycée Charles Péguy
3 rue de la Sèvre
44190 GORGES
N° de Siret : 428 667 398 00013
N° UAI : 0440355X
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Le Lycée Charles Péguy peut vous accompagner pour effectuer vos démarches.
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